Conditions Générales de Vente

1. Principes Généraux

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre la société :

E-Collectivités - 14 rue des Armateurs - F-17350 Port d’Envaux et les clients, professionnels et collectivités, souhaitant effectuer un achat via le site internet de E-collectivités : www.az-mobilier.com

Elles régissent la vente des produits proposés par E-collectivités sur son site internet www.az-mobilier.com ainsi que toutes prestations de services complémentaires en France métropolitaine.

Le client reconnaît accepter sans réserve et dans sa totalité les présentes conditions générales de vente à partir du moment où il valide sa commande. La validation de la commande est effective  soit de manière directe  sur le site en cliquant sur le formulaire de validation de la commande électronique, soit par l’envoi d’un bon de commande par email, fax ou courrier.

Sauf dérogation contraire, formulée par écrit et émanant de AZ-mobilier.com, aucune condition particulière ne peut prévaloir contre les présentes conditions générales de vente.

AZ-mobilier.com se réserve le droit de réviser à tout moment ses conditions générales de vente. En cas de révision de celles-ci, les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la commande considérée.

2. Spécifications techniques des produits

Les caractéristiques et spécifications techniques des produits telles que les dimensions, poids, photos, et autres représentations graphiques présentes sur nos supports de vente (site internet, catalogue en ligne) n’ont qu’une valeur informative, indicative et non contractuelle.

AZ-mobilier.com se réserve toutefois la possibilité de les modifier à tout moment sans préavis, et dans ce cas en informe le client avant la validation de sa commande.

Si un produit commandé venait à être indisponible, AZ-mobilier.com indiquera au moment de l’enregistrement de la commande un délai moyen de livraison. Une autre marchandise aux fonctionnalités et prix équivalents à celle initialement commandée pourra être livrée sous l’accord préalable du client.

3. Commande

Il est possible de passer commande directement par internet sur le site www.az-mobilier.com en validant la commande et le paiement en ligne. Vous pouvez également, à partir de votre panier,  nous renvoyer un bon de commande pré-rempli et signé :

• par email : contact@az-mobilier.com

• par fax au 05 05 05 05 05

• par courrier à : E-collectivités - 14 rue des Armateurs - F-17350 Port d’Envaux

Les commandes sont exécutées dans la limite des stocks disponibles et sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs pour les produits non-stockés.

Une commande par internet est confirmée à partir du moment où il y a eu paiement en ligne. Pour le règlement par virement ou par chèque bancaire, la confirmation de la commande se fait à la réception du paiement et à la signature du bon de commande.

Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées. AZ-mobilier.com se réserve le droit de refuser une commande ou d’annuler une commande pour des raisons de prix erronés, de soupçons de fraudes ou encore de litiges antérieurs.

4. Prix

Nos prix sont indiqués sur le site www.az-mobilier.com lors de l’enregistrement de la commande.

Ils sont garantis pour la durée de mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles. Dans le cas où nos prix venaient à être modifiés pour des raisons économiques telles que la hausse des matières premières ou des taxes, le client en serait préalablement informé au moment de la commande.

Tous nos prix sont exprimés en euros et sont entendus Hors Taxes (H.T) pour la France continentale, hors frais de livraison et options pouvant faire l’objet de services associés. Pour les îles françaises, la Corse et les DOM TOM, il est nécessaire de nous consulter avant de passer commande.

Une participation forfaitaire aux transports est à ajouter en fonction du montant de la commande. Elle est visible sur les bons de commande, devis, et sites. Cette participation comporte les frais de livraison mais ne comprend pas les prestations de montage qui sont sur option.

Les remises et autres réductions éventuelles que nous offrons aux clients de AZ-mobilier.com ne peuvent s’appliquer sur des produits déjà remisés. Elles s’effectueront sur le prix d’origine du produit.

5. Devis

Les devis sont établis en fonction des renseignements communiqués par le client à E-collectivités.

Toutes informations erronées, inexactes et/ou incomplètes données par ce dernier peuvent avoir des conséquences directes et/ou indirectes sur la réalisation des dites prestations et donner lieu à des prestations supplémentaires nécessaires pour la poursuite des opérations. E-collectivités s’engage alors à en informer le client. Ces prestations complémentaires pourront alors faire l’objet d’un devis détaillant les prix et délais. E-collectivités se réserve dans ce cas la possibilité de suspendre l’exécution de la commande jusqu’à l’acceptation du devis visé ci-dessus par le client.

En cas de contestation, seul le devis sous forme papier fait foi.

6. Modalités de paiement

Notre site AZ-mobilier.com a adopté un système de sécurisation qui permet au client de naviguer et d’effectuer ses achats en toute sécurité. Votre navigation et vos données personnelles sont sécurisées grâce aux protocoles SSL et HTTPS  que nous avons adoptés.  Toutes les informations concernant le règlement en ligne sont automatiquement cryptées.

Le règlement de vos achats peut être effectué par :

• Carte bancaire Visa ou Mastercard, pour les montants inférieurs à 1500 €. Au moment de la validation de votre commande, mentionnez les numéros figurant sur la carte bancaire, sa date de fin de validité ainsi que le cryptogramme situé au dos. → débite au fur et à mesure des expéditions, ou totalement ?

• Virement : Coordonnées bancaires. Afin de faciliter le traitement du règlement, nous demandons aux gestionnaires de faire mentionner par l’organisme payeur le numéro de la facture faisant l’objet de l’ordre de mandatement.

• Chèque bancaire :(montant minimum?) Émis par une banque domiciliée en France, le chèque doit être libellé à l’ordre de E-collectivités. Vous devez envoyer votre chèque, accompagné de votre bon de commande, par courrier à :

E-collectivités

14 rue des Armateurs

17350 Port d’Envaux

Votre commande sera validée par E-Collectivités dès réception de ces éléments par l’envoi d’un mail ou d’un courrier. Si ces éléments sont reçus par E-Collectivités plus de 7 jours après la commande, la disponibilité des articles ne sera plus garantie par E-Collectivités.

Sauf stipulation contraire, les prix sont payables à la commande par virement, carte bancaire ou chèque. → En l'absence de dispositions particulières dans les conditions générales de vente, le prix doit être payé au trentième jour suivant la date de réception des marchandises ou d'exécution de la prestation demandée.

Le non paiement de tout ou partie de la dette à l’échéance implique le versement intégral des sommes dues et la possibilité de refuser de nouvelles commandes. A défaut de paiement et à titre de clause pénale, des pénalités de retard égales à 3 fois le taux d’intérêt légal défini par la BCE seront appliquées sur le montant TTC  des sommes restant dues.

Conformément à l’application des dispositions de l’article L 441-6-al 12 du Code de commerce, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, d'un montant de 40€ sera également due, de plein droit et sans notification préalable du client en cas de retard de paiement.

7. Transfert de propriété

Quelle que soit la date de livraison, E-Collectivités conserve l’entière propriété des marchandises jusqu’au paiement effectif et intégral de leur prix.

Jusqu’à cette date, les marchandises sont considérées comme consignées  et le client supportera tous les risques afférents aux dommages que les produits pourraient subir pour quelque cause que ce soit.

La responsabilité des risques de perte ou de destruction incombe au client dès la livraison, même s'il n'est pas propriétaire des biens livrés.

A défaut de paiement, E-collectivités pourra obtenir de plein droit, en notifiant le client par simple lettre recommandée avec accusé de réception, la restitution des marchandises aux frais du client.

8. Livraison

Les délais de livraison indiqués sur le site ne sont donnés qu’à titre informatif et indicatif. Ils prennent effet à la date d’enregistrement de votre commande et dépendent de l’ordre d’arrivée des commandes.

Si toutefois, indépendamment de notre volonté, les délais de livraison ne peuvent être respectés, E-Collectivités vous en tiendra informé. Vous aurez alors la possibilité de maintenir la commande ou bien de l’annuler sans frais.

Les livraisons peuvent s’effectuer de manière globale ou partielle.

Les risques afférents au transport sont transférés au client dès la prise en charge de la marchandise par les transporteurs du vendeur au dépôt de ses fournisseurs.

La signature du bon de transport vaut acceptation de la marchandise en l’état. C’est pourquoi nous conseillons vivement à nos clients de vérifier l’état des produits livrés en présence du transporteur en mentionnant précisément sur le récépissé du transporteur tout manquement ou avarie.

En cas d’anomalies, vous avez un délai légal de 3 jours ouvrables à compter de la réception du colis, pour le notifier au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception. Vous devrez alors nous transmettre la copie de cette lettre au service client de E-collectivites.

Au-delà du délai de 3 jours, le transporteur est dégagé de toute responsabilité et aucun recours ne pourra être effectué de votre part, ou de la part d’E-Collectivités.

9. Garantie

En plus de la garantie des vices cachés  prévues aux articles du Code Civil (1641), vous bénéficiez d’une garantie contractuelle sur les produits vendus sur AZ-mobilier.com d’une durée de 1 an minimum (?).

La facture tient lieu de bon de garantie.

E-Collectivités se réserve le droit de réparer ou remplacer tout ou partie du produit défectueux par un autre produit aux fonctionnalités au moins équivalentes.

En cas de panne ou de défaut, la couverture de la garantie dépend de la souscription du client aux garanties supplémentaires. Ainsi elle pourra couvrir les pièces détachées et/ou la main d’oeuvre et/ou les frais de déplacement.

Les interventions au titre de la garantie ne prolonge pas la durée de celle-ci.

La garantie conventionnelle est exclue en cas d’utilisation anormale ou non-conforme du produit au regard de ses spécifications, négligence du client dans le stockage ou l’entretien du matériel,  usure normale du matériel ou incompatibilité avec d’autres matériels.

Hors période de garantie, le client aura toujours possibilité de faire appel à AZ-mobilier pour une demande de réparations, qui fera l’objet d’un devis.

10. Échanges - Retours

Si un produit est non conforme à vos attentes, vous disposez de 7 jours francs à compter de la réception du produit pour demander son échange ou le remboursement. Toute réclamation devra être envoyée par email, par fax ou par courrier. Le retour de marchandises ne pourra être effectué qu’avec l’accord préalable d’E-collectvités.

Le produit retourné doit être en parfait état, ne pas avoir été utilisé et être accompagné de l'ensemble de ses accessoires et documentation non déballés et non utilisés, dans son emballage d'origine.

Les frais d’emballage et de transport liés au retour sont à la charge du client.

Les articles sur-mesure proposés sur devis et validés par le client ne sont ni repris ni échangés.

11. Responsabilités

Le client est seul responsable du choix des produits commandés, ainsi que des normes de sécurité et de conformité s’appliquant à son activité.

E-Collectivités ne peut être tenu pour responsable des dommages matériels, immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement, de la mauvaise utilisation ou installation des produits commercialisés.

Si la responsabilité du vendeur venait à être reconnue, au titre d’une marchandise fournie, le montant maximum de l’indemnité qui pourrait être versée au client ne saurait en aucun cas excéder le prix payé par le client pour la marchandise en cause.

En cas de force majeure, E-Collectivités ne saurait être tenu pour responsable. Toute obligation du vendeur sera alors suspendue, notamment l’activité de ses fournisseurs (arrêt de la production, approvisionnement, transport), sans qu’aucune indemnité ne puisse être demandée de la part du client.

12. Propriété intellectuelle

E-Collectivités ainsi que ses fabricants sont propriétaires de tous les droits de propriété intellectuelle sur les études, dessins, modèles, et autres prototypes, réalisés en vue de la production et la vente de produit.

Il est donc formellement interdit toute reproduction et exploitation de ces éléments sans l’accord expresse, écrite et préalable du fabricant qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

Toute reproduction totale ou partielle des sites et catalogues sans autorisation expresse d’E-Collectivités constitue une contrefaçon et est répréhensible par la loi.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre de nos sites web en direction d'autres ressources présentes sur le réseau internet, ne sauraient engager la responsabilité de E-collectivités.

E-Collectivités autorise la mise en place de liens pointant le site www.az-mobilier.com à condition de ne pas utiliser de technique de “deep linking” et de ne pas utiliser ces liens à des fins commerciales et publicitaires.

13. Informatique et libertés

E-collectivités garantit le respect de ses clients et la confidentialité de leurs données. Les données personnelles sont collectées conformément aux directives de la CNIL, et sont destinées à E-Collectivités et/ou à toute autre entité contractuellement liée.

La collecte des données personnelles est nécessaire pour la gestion de votre commande et des relations commerciales. L’utilisation des cookies sur ce site permet à E-Collectivités de collecter des données de navigation du client pour ainsi faciliter l’utilisation du site par le client, lors de visites ultérieures. Le client peut s’il le souhaite supprimer à tout moment ces cookies via son navigateur. Pour avoir plus d’informations à ce sujet, consultez la page dédiée “Politique de Confidentialité”.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Vous pouvez exercer ce droit par email à contact@az-mobilier.com ou par courrier :

E-Collectivites

14 rue des Armateurs

17350 Port d’Envaux

14. Déchets d’éléments d’ameublement professionnels (DEA)

En tant que vendeur de mobilier à destination des professionnels, E-collectivités participe à la gestion de la collecte, du traitement et du financement aux éco-organismes des déchets d’éléments d’ameublement en fin de vie. De ce fait, s’ajoute au prix de vente HT des produits, une éco-contribution qui sera collectée et reversée à un organisme agréé par les pouvoirs publics.

15. Règlement des litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut de trouver un accord, les tribunaux français seront seuls compétents.

Tout litige relatif à la présente vente même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs serait à défaut d’accord amiable de la compétence du tribunal de Commerce de Saintes statuant commercialement.


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Commander sur AZ-mobilier, c'est avoir la garantie d'être livré en France métropolitaine dans les plus brefs délais grâce à la proximité de nos usines partenaires.

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Pour tout projet ou demande de devis, contactez dès à présent notre service commercial qui étudiera la meilleure solution d'aménagement collectif adaptée à votre structure.

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Fabrication
Française

AZ-mobilier sélectionne chaque jour des produits fabriqués en France et respectueux de l’environnement pour garantir aux professionnels la conformité et la qualité de nos meubles.

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Certification
Qualité

Du mobilier certifié NF pour répondre aux attentes des collectivités et professionnels. Tous nos produits sont sélectionnés pour leur respect des normes de qualité et sécurité du secteur professionnel, de l’enfance, et de l’hébergement.

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